Complémentaire santé désignée par leur branche professionnelle

Ecrit par miguel sur . Publié dans comparateur-mutuelles

Le gouvernement hésite sur la clause de recommandation des complémentaires santé

La tension monte autour de l’obligation qui est faite aux entreprises de choisir la complémentaire santé désignée par leur branche professionnelle. L’exécutif, qui veut instaurer cette clause de recommandation, n’a pas tranché sur la marche à suivre.

 Source : Le figaro ==> Par Guillaume Guichard 
 
À l’approche du vote en deuxième lecture à l’Assemblée nationale du budget 2014 de la Sécurité sociale, la tension monte d’un cran dans le dossier de la généralisation des complémentaires santé. Et le gouvernement hésite sur la marche à suivre.

En application de l’accord sur l’emploi du 11 janvier, l’exécutif a fait adopter au Parlement un amendement au budget de la Sécu instaurant une «clause de recommandation» pour les contrats collectifs de complémentaire santé. Cette disposition contraint fiscalement les entreprises à choisir pour leurs salariés la complémentaire santé recommandée par leur branche professionnelle. Si elles ne s’y plient pas, le contrat choisi est imposé à 20% au lieu de 8%.

Cette disposition, poussée par les syndicats, est contestée de toutes parts. De source parlementaire, l’exécutif n’a pas tranché entre deux options radicalement différentes qui s’offrent à lui pour sortir, ou pas, de ce guêpier. Il pourrait soit se contenter de bétonner juridiquement la clause de recommandation, soit la vider de l’essentiel de sa substance. Dans le second cas, les entreprises ne suivant pas le choix de leur branche ne verraient plus les contrats de complémentaire santé surtaxés.

Seuls seraient pénalisés les contrats de prévoyance (dépendance, décès, etc.), très répandus mais non obligatoires. Cette dernière solution conviendrait aux trois acteurs du secteur à couteau tiré sur ce dossier, à savoir d’un côté les assureurs et les mutuelles et de l’autre les instituts de prévoyance.

Casse sociale en vue

La clause menace en effet de redistribuer les parts de marché existantes au profit des seuls instituts de prévoyance, qui remportent la quasi-totalité des appels de branche. Et pour cause, attaque Étienne Caniard, le président de la Mutualité française: «Il y a un vrai problème de conflit d’intérêts pour les partenaires sociaux qui à la fois gèrent les institutions de prévoyance et établissent les désignations ou les recommandations».

Pire, la clause de recommandation, inventée pour inciter les branches à passer des accords, pourrait se révéler contre-productive. L’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) a en effet stoppé la semaine dernière les négociations sur la généralisation de la complémentaire santé au sein de sa branche. La clause est «une atteinte à la liberté d’entreprendre», a dénoncé Jean-François Pilliard, le délégué général de l’UIMM, aussi vice-président du Medef en charge du social.

En l’état, la clause de recommandation risque aussi de provoquer de la casse sociale. Les courtiers en assurances, dont le métier consiste à conseiller les entreprises dans leur choix de complémentaire de groupe, risquent en effet de voir une partie considérable de leur activité disparaître. Rassemblés au sein du collectif des «abeilles», ils voulaient donc manifester devant l’Assemblée nationale lundi 25 novembre. Ils n’en ont finalement pas reçu l’autorisation.

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